COMMUNE DE ROUGIERS

| 218 301 109 00011

MAIRIE

HOTEL DE VILLE
15 AVENUE DE BRIGNOLES, 83170 ROUGIERS
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Administration publique générale

Dernière mise à jour : 13/01/2026

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE ROUGIERS
Nom commercial MAIRIE
SIREN 218 301 109
SIRET 218 301 109 00011
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR79218301109
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 1 marque - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 20 à 49 salariés

Présentation de COMMUNE DE ROUGIERS

En détail
L'immatriculation de la mairie de la Commune de Rougiers date d'il y a 37 ans. Cette mairie, depuis cet établissement qui se trouve à Rougiers (83), est chargée de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière de permis de construire.

Le n° SIRET 218 301 109 00011 est associé à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Rougiers qui possède 3 annexes à Rougiers. La mairie de la Commune de Rougiers a cherché à enregistrer la marque Pois Chiche de Rougiers le 18 septembre 2012 dans les classes 29 et 31 (demande totalement rejetée) sur la base des informations diffusées par l'INPI.

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

1 marque déposée

Pois Chiche de Rougiers
2012-09-18
Demande totalement rejetée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
29
Viande ; poisson ; volaille ; gibier
1
31
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture
1

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